En vigueur au 05/11/2026
Nodus Way, nom commercial de Haykel BRINI, entrepreneur individuel – Adresse à compléter – SIRET en cours d'attribution – afficher l'email.
Les présentes CGV s'appliquent aux prestations de convoyage de véhicules par la route (voitures, utilitaires, poids lourds, bus, autocars, camping-cars) réalisées par Nodus Way pour des clients professionnels ou particuliers. Le véhicule est conduit à vide : aucun transport de marchandises ni de passagers n'est effectué.
Le prix affiché par le simulateur en ligne est indicatif. La commande est ferme après l'envoi d'un devis par Nodus Way et son acceptation écrite par le client (email, signature ou message). Nodus Way peut refuser une mission, notamment si le véhicule n'est pas en état de circuler.
Les prix sont indiqués en euros hors taxes et toutes taxes comprises (TVA 20 %). Ils comprennent la conduite et le retour du chauffeur. Carburant et péages refacturés au réel sur justificatifs. Des majorations peuvent s'appliquer (urgence, week-end) ; elles sont indiquées dans le devis.
Un état des lieux contradictoire, avec photos, est établi au départ et à l'arrivée et signé par les deux parties. Les délais sont donnés à titre indicatif ; un retard dû à la circulation, à la météo, à un accident ou à un cas de force majeure ne peut donner lieu à indemnité.
Nodus Way est couvert par une assurance responsabilité civile professionnelle convoyage : Nom de l'assureur à compléter, contrat n° N° de contrat à compléter, couverture : France métropolitaine. La responsabilité de Nodus Way ne peut être engagée pour les dommages existant avant la prise en charge (constatés à l'état des lieux), l'usure normale, les pannes mécaniques non imputables à la conduite, ni pour les objets laissés dans le véhicule. Les amendes et contraventions commises pendant la mission sont à la charge de Nodus Way ; celles antérieures ou postérieures restent à la charge du client.
Annulation gratuite jusqu'à 48 h avant la prise en charge ; 50 % du prix entre 48 h et 24 h ; 100 % à moins de 24 h.
Paiement à réception de facture, par virement ou par tout autre moyen accepté par Nodus Way, sauf accord différent dans le devis. Pour les clients professionnels, tout retard de paiement entraîne des pénalités égales à trois fois le taux d'intérêt légal et une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement (articles L441-10 et D441-5 du Code de commerce).
Pour un contrat conclu à distance, le client particulier dispose d'un délai de 14 jours pour se rétracter, sans motif, en écrivant à afficher l'email. Si le client demande expressément que la prestation commence avant la fin de ce délai, il devra payer la part déjà réalisée ; une fois la prestation entièrement exécutée avec son accord, il ne peut plus se rétracter (articles L221-18 et L221-28 du Code de la consommation).
En cas de litige, le client particulier peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation : Médiateur à compléter, après avoir adressé une réclamation écrite à Nodus Way.
Les présentes CGV sont soumises au droit français. À défaut d'accord amiable, pour les clients professionnels, le tribunal compétent est celui de Bordeaux.